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Conditions d'utilisation

Prélude

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site TSITV.fr et les conditions d'utilisation de celui-ci par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.tsitv.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Définitions

  • Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Contenu utilisateur : Le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
  • Membre : Le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le site TSITV.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à celui-ci, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

TSITV.fr se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu'il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit TSITV.fr contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de TSITV.fr. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de TSITV.fr, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

TSITV.fr se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelles que raisons que ce soient, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, TSITV.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », TSITV.fr garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • sur le site, depuis son profil ;
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@tsitv.fr.

Limites de responsabilité

Le site TSITV.fr est un site d'information sur l'actualité locale et de divertissement à Annecy.

Les informations diffusées sur le site TSITV.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, TSITV.fr ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelles que natures que ce soient.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. TSITV.fr ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le site.

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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.